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Conditions générales de vente
Maison Cent Vingt-Trois est heureuse de vous accueillir et de mettre à votre disposition le site marchand www.maison123.com (ci-après dénommé le Site).
Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de produits proposés par Maison cent vingt-trois sur le Site. Elles sont systématiquement accessibles sur le présent Site par le Client au moment de la commande. En conséquence, le simple fait de passer Commande implique l'adhésion entière et sans réserve du Client à ces Conditions Générales de Vente à l'exclusion de toutes autres conditions présentes dans des prospectus, catalogues émis par le vendeur et notamment celles en vigueur dans les magasins Maison cent vingt-trois.
Toute condition contraire posée par le Client sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à Maison cent vingt-trois quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que Maison cent vingt-trois ne se prévale pas à un moment donné d'une quelconque des présentes clauses ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Maison cent vingt-trois s’efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site, elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.
L’utilisation de ce Site est strictement personnelle. Il est précisé que les achats de Produits sur le Site sont réservés à des personnes physiques non commerçantes ayant qualité de consommateurs étant âgées de plus de 18 ans et ayant la pleine capacité juridique.
Si une condition devait faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages et lois Françaises en vigueur en matière de vente à distance.
Article 1 : Identité de la Société Editrice et Hébergeur du Site
- Le site est la propriété de Maison Cent Vingt-Trois. - Société par actions simplifiée au capital de 1.500.000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 444 600 464, sise 57-59, rue Henri Barbusse 92110 - Clichy- France, (ci-après désignée "Maison Cent Vingt-Trois").
- Le directeur de la publication est Marie-Jose Rubini en qualité de Directeur Général Délégué.
- La société Demandware, Inc., une société de l’Etat du Delaware, dont le siège social est situé 5 Wall Street, Burlington, MA 01803, USA, assure l’hébergement du site.
- Pour toute information, question ou conseil, le Service client de Maison cent vingt-trois est à votre disposition par:
-
- Courrier : Service Client Maison Cent Vingt-Trois, 57/59 rue Henri Barbusse, 92614 Clichy cedex
- Téléphone : 0809 109 123 (prix d'un appel local)
- Email : relationclient@maison123.com
Article 2 : Objet
Les présentes conditions ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel acheteur sur les conditions et modalités dans lesquelles Maison cent vingt-trois en tant que vendeur procède à la vente et à la livraison des articles Maison cent vingt-trois commandés sur le site www.maison123.com ; et d’autre part de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente de produits par Maison cent vingt-trois au Client. Elles s’appliquent sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes, des produits proposés par Maison cent vingt-trois sur le Site.
Article 3 : Caractéristiques des Produits
3.1 Couverture de l’offre de Produits
Les produits sont livrables dans les pays suivants : France métropolitaine et Corse, Guadeloupe, Guyane.
3.2 Caractéristiques des Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les informations communiquées sur la fiche des produits mentionnent notamment les caractéristiques essentielles des produits (coloris, description, composition, entretien, dimensions), leur prix TTC (Toutes Taxes Comprises), dans les conditions indiquées à l'article 4 ci-après.
3.3 Disponibilité des Produits
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Seuls les Produits figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client sont proposés à la vente. Ainsi lors de la passation de commande, le Client est informé de la disponibilité du Produit sélectionné. Le Service Client de Maison cent vingt-trois se tiendra à disposition de chaque Client pour toutes questions relatives à la disponibilité des marchandises mises en vente sur ce Site.
3.4 Limite d’achat
Le Site ne permet pas l’achat de Produits en vue de leur revente. A ce titre, l’attention du Client est tout particulièrement attirée sur le fait que ses commandes ne devront pas excéder quinze (15) articles par commande, ni présenter un caractère anormal ou un montant supérieur à 2.000 Euros. Les Clients désireux de réaliser un achat dont la somme totale dépasserait ledit montant, et ce, à d’autres fins que celle de la revente, sont priés de contacter le Service Client de Maison cent vingt-trois afin de disposer des possibilités et conditions d’achat réalisables sur ce Site.
Article 4 : Prix
Les prix sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises, hors frais de préparation et de livraison pour les pays concernés. Le montant forfaitaire de participation aux frais de préparation et de livraison est communiqué au Client sur le bon récapitulatif de la commande, ce, avant validation de cette dernière. Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, il sera automatiquement répercuté sur le prix des articles.
Maison cent vingt-trois se réserve le droit de modifier les prix et descriptions des Produits, à tout moment, en cas d'augmentation des charges, notamment du taux de TVA, et en cas d'erreur typographique ou une erreur de saisie manifeste. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande sauf erreur manifeste.
La Commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel "échange/remboursement" tel que détaillé ci-dessous à l’article 8.
Article 5 : Commande
5.1 Données nominatives confidentielles/ Numéro de Client
Maison cent vingt-trois informe ses clients qu'en passant commande sur le Site, les données enregistrées les concernant seront utilisées par les services internes, ceux de nos sociétés soeurs, et/ou ceux des sociétés du groupe auquel cent vingt-trois appartient :
- pour le traitement des commandes,
- afin de les informer des actualités et événements à venir par l'envoi de newsletters,
- et afin de leur proposer des offres commerciales et des jeux-concours.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 en date du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles, le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, de suppression des informations personnelles le concernant, ainsi que de la possibilité de s'opposer au traitement de ces données.
Pour cela, il suffit au Client d'en faire la demande, en précisant ses coordonnées et en transmettant une copie de sa carte d'identité, par email, à l'adresse suivante : privacy@maison123.com.
Le Site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de ses Clients. C'est la raison pour laquelle Maison cent vingt-trois fait usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler le passage du Client sur le Site. Les cookies ne sont donc utilisés par le Site que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui est destiné au Client.
Pour en savoir plus sur le traitement de ses données personnelles et sur les cookies, le Client est invité à se référer à la Politique de Confidentialité.
Après chaque venue sur le Site, le Client ne doit pas oublier de se déconnecter de son profil afin d'assurer la préservation de la confidentialité de ses données.
Maison cent vingt-trois est susceptible d’adresser à ses clients des informations relatives aux produits et services susceptibles de les intéresser. Si vous avez créé un compte lors de votre achat en ligne ou avez consenti à recevoir nos offres marketing de toute autre manière, vous pouvez vous désinscrire ultérieurement. Si vous ne souhaitez plus être contacté à des fins marketing, vous pouvez le faire via un lien de désinscription au bas de chaque email ou nous contacter à l'adresse privacy@maison123.com. Si vous possédez un compte client sur notre site, vous pouvez vous rendre dans la rubrique "Mes informations personnelles > Mes abonnements" et vous désinscrire.
5.2 Enregistrement de la commande
Tout Client qui souhaite passer une Commande sélectionne le ou les Produits de son choix en cliquant sur «Ajouter au panier ».
Au terme de cette étape, une page récapitulative correspondant au bon de Commande apparaît à l’écran, permettant au Client d’effectuer toutes modifications en cliquant sur « Continuer mon shopping ».
Pour accéder à la validation de la commande, le Client doit cliquer sur « accéder au paiement ».
5.3 Validation et paiement de la commande
Le Client acheteur garantit à Maison cent vingt-trois qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu'il aura choisi pour sa Commande, lors de l'enregistrement de la Commande. Le Client, par la validation de son Panier d’Achat (en cliquant sur l’icône « Accéder au paiement », du bon de Commande récapitulatif et la lecture des Conditions Générales de Vente donne son consentement pour passer à l’étape de la validation de la Commande par le paiement. Le prix dû par le Client est le montant indiqué sur le bon de Commande récapitulatif dont le Client a pris connaissance avant de valider sa commande. Cette validation vaut acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site.
- Via l'une des cartes bancaires suivantes: CB, Visa, Mastercard, Amex ou e-carte bleue.
La Commande n'est prise en compte qu'après saisie du numéro de carte bancaire, de sa date d’expiration et le numéro de cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de votre carte bancaire) pour le paiement. Ce paiement fait l'objet d'une validation définitive par le GIE carte bancaire. Le débit de la carte est effectué au moment de l’expédition de la Commande. Dans le cas d'une rupture de stock, le montant du (des) article(s) annulé(s) ne sera pas débité sur le compte du client.
- Avec son compte Paypal : en choisissant ce mode de paiement, le Client sera alors redirigé vers son compte Paypal (ou pourra en créer un) et régler ses achats rapidement en toute sécurité.
- Avec une carte cadeau ou e-carte cadeau Maison cent vingt-trois
- Avec Cetelem : il s'agit d'une solution de paiement en 3 fois par carte bancaire Visa ou Mastercard* qui permet d'échelonner le paiement de la commande en 3débits suivant l'échéancier suivant :
- 1ère échéance le jour de votre commande : 1/3 du montant du panier
- 2ème échéance : 30 jours après votre commande de 1/3 du montant du panier
- 3ème échéance : 60 jours après votre commande de 1/3 du montant du panier
En choisissant ce mode de paiement, le Client est redirigé vers la plateforme de Cetelem afin de déposer sa demande. C'est seulement une fois cette dernière validée par Cetelem que la préparation de la commande commencera.
Pour bénéficier du paiement en 3XCB, il suffit de respecter les confitions ci-dessous :
- le montant du panier doit être compris entre 120€ et 2000€
- le Client doit résider en France métropolitaine et être majeur,
- le paiement doit s'effectuer via une CB Visa ou Mastercard (hors cartes Electron, Maestro, e-CB et CB prépayée)
- la carte bancaire du Client doit être valide dans les 90 jours qui suivent la 1ère date d'échéance.
La souscription au 3XCB nécessite la signature électronique par double clic d'un contrat de financement de moins de 90 jours, contrat pour lequel le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de sa conclusion.
Auncun versement de quelque nature que ce soit ne peut être exigé d'un particulier avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent. Exemple : pour un panier à régler de 300€ : 3 échéances de 100€ chacune. Coût total de l'opération à crédit 300€. Les frais de dossier sont pris à la charge de www.maison123.com. Conditions en vigueur au 02/10/2017.
5.4 Sécurisation du paiement
Maison cent vingt-trois utilise le service de paiement sécurisé ADYEN qui intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (numéro de carte, date d'expiration) sont transmises codées directement sur le serveur ADYEN et ne sont à aucun moment transmises sur notre serveur. Le serveur ADYEN est lui-même directement connecté aux serveurs des banques de chaque pays concerné.
Maison cent vingt-trois, sous réserve de recevoir l'accord exprès du client, pourra sauvegarder/mémoriser les informations relatives à sa carte bancaire afin que ce dernier n'ait pas à les ressaisir à chaque commande. Le cryptogramme inscrit au dos de la carte bancaire ne sera pas conservé. La conservation de ces données se fera jusqu'au retrait exprès du consentement du client ou jusqu'à l'expiration de sa carte bancaire.
5.5 Accusé de réception de la commande
La validation définitive de la Commande intervient après validation du paiement. Un mail de confirmation de la Commande et du paiement sera envoyé au Client lui confirmant ainsi son enregistrement avec un récapitulatif de l'ensemble des informations déjà communiquées. Les Conditions Générales de Vente sont consultables à tout moment en bas du site sous le nom « Conditions Générales de Vente ».
5.6 Suivi des commandes
Le détail et le suivi de l’acheminement de chacune des commandes est consultable à tout moment sur le Site après que le Client se soit identifié.
Article 6 : Livraison
Sauf cas de force majeure ou fait imprévisible et insurmontable, les délais de livraison seront ceux indiqués ci-dessous et courent à compter de la date de confirmation de la commande. Ils sont communiqués au Client avant toute validation de commande et paiement. Il incombe ainsi au Client de choisir le pays de livraison et son mode d'acheminement lorsque cela lui est proposé.
Maison cent vingt-trois. prend toutes les précautions pour que ses colis arrivent en parfait état. Cela étant, le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit livré, et d'émettre le cas échéant toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur.
6.1 Modes de livraison :
- Les colis sont livrés au choix:
-
- par la Poste au domicile du Client ou à toute autre adresse de son choix (à préciser dans le formulaire de livraison), sous réserve de se trouver dans l’un des pays précités à l’article 3.1,
- dans les 4700 Relais Colis de France Métropolitaine.
Maison cent vingt-trois traite les colis du lundi au vendredi. En général, toute Commande est expédiée sous 48h ouvrées. Les délais supplémentaires sont ceux pratiqués par La Poste. Généralement, ils ne dépassent pas 5 jours (pour la France métropolitaine).
Attention, à certaines périodes (Soldes, Fashion Days…) les délais de traitement peuvent être plus longs en raison du grand nombre de colis à traiter.
Livraison à domicile par la Poste
Si le Client est absent : un avis lui est laissé dans sa boîte aux lettres. Le colis sera conservé au bureau de poste le plus proche de l’adresse de livraison pendant 15 jours.
Livraison en Point Relais
Une notification est envoyée au client le prévenant de la disponibilité de son colis. Le colis sera conservé pendant 10 jours ouvrés au point relais.
6.2 Zones de Livraison
Les produits Maison cent vingt-trois. sont livrables dans les pays suivants : France métropolitaine et Corse, Guadeloupe, Guyane.
6.3 Délais de Livraison
- Toutes les livraisons sont réalisées dans un délai maximum de 7 jours suivant la date de commande. En cas de dépassement de plus de 7 jours de la date limite de livraison (sauf cas de force majeure), le Client pourra :
-
- Soit notifier le retard par mail à l’adresse suivante relationclient@maison123.com. Dans ce cas, Maison cent vingt-trois contactera les services postaux afin de mener une enquête qui n’excédera pas 30 jours. Au terme de l’enquête, si le colis n’a pas été localisé, le Client sera remboursé du montant de sa commande
- Soit annuler sa commande et en demander le remboursement, en adressant à Maison cent vingt-trois.une lettre recommandée avec accusé réception.
Tout remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours à compter de l’annulation. Le compte bancaire du Client sera directement re-crédité du montant des articles retournés grâce au partenaire de paiement sécurisé ADYEN.
6.4 Zones de Livraison
Les frais d'envoi dépendent de la zone de livraison. En France métropolitaine, au-delà de 120€ d'achat, ils sont offerts. Si vous faites livrer votre commande en boutique en France métropolitaine les frais de port vous seront aussi offerts. Pour les DOM, ils sont offerts au-delà de 250€ d'achat.
PAYS | FRAIS D'ENVOI | ||
---|---|---|---|
COLIPOSTE | RELAIS COLIS | CHRONOPOST | |
France METROPOLITAINE et Corse |
4,99 € |
3,99 € |
9,99 € |
GUADELOUPE |
15,00 € |
- |
- |
GUYANE |
15,00 € |
- |
- |
Pour les colis expédiés dans les DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. L'acquittement de ces droits et sommes relèvent de l'entière responsabilité du Client, quelle qu'en soit la charge.
Article 7 : Droit de Rétractation
7.1 Exercice du Droit de rétractation
Le Client dispose d'un droit de rétractation d'une durée de 14 (quatorze) jours à compter de la réception de sa commande, qu'il peut exercer sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux nécessaires au renvoi de sa commande. Pour exercer ce droit, le Client est tenu de retourner le formulaire de rétractation accessible sur le Site ou encore toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter. Les Produits ne devront pas avoir été portés ou lavés et devront être retournés dans leur emballage et étiquette d’origine, accompagné de votre n° de commande, du nom associé ou de la facture (la facture est disponible sur le Site, dans la rubrique « Mon Compte »). Attention : Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.
- Le formulaire de rétractation peut être renvoyé par le Client :
-
- par e-mail à l'adresse : relationclient@maison123.com
- par voie postale à l'adresse suivante : Service Clients Maison Cent Vingt-Trois, 57/59 rue Henri Barbusse, 92614 Clichy cedex.
- ce formulaire est téléchargeable en cliquant ici
7.2 Modes de retour proposés :
Le Client renvoie les produits commandés dans les 14 (quatorze) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter dans les conditions définies à l'article 7.1 ci-avant. Les frais de renvoi restent à la charge du Client.
Retour par la Poste :
Le Client peut renvoyer les articles commandés, chez Maison cent vingt-trois., à ses frais, accompagné (i) de son formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d’ambigüité, (ii) de la facture , à l'adresse suivante:
Entrepôt SASU UPAP
Service retours Internet
ZAC du Parc, rue Louis Blériot
77290 Compans
France
Retour dans une boutique Maison Cent Vingt-Trois
La boutique Maison cent vingt-trois. enregistre le retour et remet un reçu au Client. Celui-ci est à conserver, il est la preuve du dépôt de l'article. Ce service n'est disponible que dans les boutiques Maison cent vingt-trois de France métropolitaine (sauf corners Galerie Lafayette).
Maison cent vingt-trois. remboursera le Client de la totalité des sommes payées (prix des produits et des éventuels frais de livraison) dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours suivant la rétractation du Client, à moins que le Client ne renvoie sa commande par courrier ou voie postale, auquel cas le remboursement sera différé à la récupération des produits commandés ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de l'expédition de ses produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le compte bancaire du Client sera directement re-crédité du montant des articles retournés grâce au partenaire de paiement sécurisé ADYEN.
Article 8 : Echanges et Remboursement
Sans préjudice des dispositions relatives à l’exercice du droit de rétractation, et à titre commercial, Maison cent vingt-trois offre au Client la possibilité de changer d’avis, sur présentation indispensable de sa facture , pour tout article non porté dans un délai maximum de 30 jours, date de réception de la commande. Le produit concerné doit être accompagné de son étiquette d’origine. La facture est disponible sur le site internet dans la rubrique "Mon compte".
8.1 Echange
Le Client dispose donc de la possibilité d’échanger tout article non porté acheté sur le site dans un délai de 30 jours, date de réception de la commande, y compris en périodes de soldes ou de promotions dans toutes les boutiques Maison cent vingt-trois de France métropolitaine (sauf corners Galeries Lafayette et magasins d’usine). Les articles doivent être obligatoirement accompagnés de l'étiquette d'origine, de votre n° de commande, du nom associé ou de la facture.
La boutique Maison cent vingt-trois. reprendra l'article au prix d’achat et le nouvel article sera facturé au prix pratiqué dans la boutique. Si l'article que la Cliente choisit en boutique est moins cher, la différence lui sera alors remboursée directement.
8.2 Remboursement
La Cliente a également la possibilité de se faire rembourser tout article non porté acheté sur le site dans un délai de 30 jours, date de réception de la commande, y compris en périodes de soldes ou de promotions :
- Dans toutes les boutiques Maison cent vingt-trois de France métropolitaine, dans toutes les boutiques Maison cent vingt-trois de France métropolitaine (sauf corners Galeries Lafayette et magasins d’usine).
-
- Dans toutes les boutiques Maison cent vingt-trois de France métropolitaine, dans toutes les boutiques Maison cent vingt-trois de France métropolitaine (sauf corners Galeries Lafayette et magasins d’usine).
- En renvoyant directement le(s) article(s) par la Poste à l’adresse suivante :
Entrepôt SASU UPAP
Service retours Internet
ZAC du Parc, rue Louis Blériot
77290 CompansQuelque soit le mode de retour, les articles doivent être obligatoirement accompagnés de l'étiquette d'origine, de votre n° de commande, du nom associé ou de la facture.
Dans le cas d’un retour via La Poste, les frais de port sont à la charge du Client, sauf si le retour est dû à une erreur de la part de Maison cent vingt-trois. Attention : Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par la Cliente ne sont pas repris.
En cas de demande de remboursement, ce dernier est effectué à la réception du colis dans un délai de 5 jours ouvrés. Le compte bancaire de la Cliente est directement re-crédité du montant des articles retournés grâce au partenaire de paiement sécurisé ADYEN. En période de soldes ou de promotion, ce délai peut être rallongé, mais nous vous garantissons une complète mobilisation de nos équipes pour vous satisfaire au plus vite.
Un email de confirmation de remboursement vous sera envoyé, le jour du remboursement.
Article 9 : Les cookies
Lors de la consultation de notre site, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" installés sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.). Un cookie est une petite quantité de données sous forme de fichier texte, qui comprend souvent un identifiant unique. Les cookies sont envoyés par Maison cent vingt-trois à votre navigateur dans le but de faciliter votre navigation sur notre site. Ils peuvent être émis par nos partenaires afin de personnaliser l’offre publicitaire qui vous est adressée en dehors du site. Vous avez la possibilité de définir au travers de votre navigateur des règles pour accepter tous les cookies, être avisé quand un cookie vous est envoyé, ou enfin définir que vous ne souhaitez pas recevoir des cookies. Si le derniers cas est mis en œuvre par vos soins, nous vous rappelons que le paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d’accès à nos services nécessitant l’utilisation de cookies.
9.1 Les cookies Maison 123
Il s’agit des cookies déposés par Maison cent vingt-trois sur votre terminal pour les besoins de la navigation sur notre site internet, l’optimisation et la personnalisation de nos services sur le site. Ceux-ci sont immédiatement rendus anonymes après utilisation. Maison cent vingt-trois ne peut donc en aucun cas remonter par ce biais à une personne physique.
En synthèse voici les types de données qui sont collectées via des cookies sur notre site :
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9.3 Plus d’informations sur les cookies
Sur le site de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/
Article 10 : Garantie
Les produits proposés sont conformes à la législation Française en vigueur. Tous les Produits bénéficient du régime légal de la garantie de conformité pérvue aux articles L211-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que la garantie des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code Civil. Ainsi, si un produit présente un défaut ou n'offre pas les caractéristiques promises, le Client dispose de deux (2) ans pour intenter une action en garantie.
Article 11 : Responsabilité
Malgré le soin apporté au Site, les photographies et textes reproduits et illustrant les produits présentés, peuvent parfois comporter des erreurs. En cas de réception d'un article non conforme à celui visionné sur le Site, le Client pourra procéder à son échange et/ou remboursement conformément aux articles 7 et 8 ci-avant.
- La société Maison cent vingt-trois ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de :
-
- rupture de stock ou indisponibilité du produit,
- perturbation, grève totale ou partielle notamment des services postaux ou moyens de transport et/ou communications. Dans ce cas, Maison cent vingt-trois pourra proposer la livraison directement en magasins ou en point Relais Colis, conformément à l'article ci-avant
- inondations, incendies, tout cas de force majeure et tout autre fait imprévisible ou indépendant de la société Maison Cent Vingt-Trois.
Maison cent vingt-trois n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites web que le présent Site. Maison cent vingt-trois dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites web contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
- Enfin, Maison cent vingt-trois décline toute responsabilité :
-
- pour toute interruption du Site, survenance de bugs, dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site,
- pour les erreurs non substantielles relatives aux produits,
- pour l’impossibilité de joindre le service client et/ou d’accéder au Site.
Article 12 : Droit de Propriété Intellectuelle
L'utilisation du Site est réservée à un usage strictement personnel. En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le présent Site et tous les éléments y figurant sont soumis au droit d’auteur.
Sauf mention contraire, les marques, dessins, modèles, logos, photographies, images, graphiques, etc. se trouvant dans le présent Site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de Maison cent vingt-trois. Maison cent vingt-trois rappelle que toute reproduction, utilisation ou modification, partielle ou totale, d’un quelconque élément du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable, spéciale et expresse de Maison cent vingt-trois. En conséquence, Maison cent vingt-trois pourra engager des poursuites, notamment en contrefaçon, à l’égard de tous ceux qui, directement ou indirectement, porteraient atteinte à ses droits.
Article 13 : Réclamation
- Pour toute question sur une commande déjà passée, le Service Client sera à la disposition du Client qui est invité :
-
- à se rendre sur la rubrique "Nous contacter" afin de poser directement sa question, ou
- à contacter le Service Client par téléphone au 01.55.90.71.23 ou par email : relationclient@maison123.com
En cas de litige, le Client devra renseigner le numéro de Commande ainsi que le motif exact du litige de la demande.
Suite à la résolution du problème et s’il est nécessaire de procéder à un remboursement, celui-ci est effectué directement sur le compte bancaire du Client grâce au partenaire de paiement sécurisé ADYEN. Les enquêtes menées auprès de La Poste pour connaître l'acheminement d’un colis ne doivent pas dépasser 30 jours.
Enfin, au delà de 2 mois après l'ouverture d'un dossier "réclamation", les demandes de remboursement ne pourront plus être prises en compte puisque l’agent bancaire de Maison cent vingt-trois. ne permet de re-créditer les opérations que sous un délai de 60 jours maximum.
Conformément aux dispositions du Code de la Consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », le/la client(e) a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par la société Maison 123.
Le médiateur "droit de la consommation" ainsi proposé est CM2C.
Ce dispositif de médiation peut être joint par :
- voie électronique : cm2c@cm2c.net
- ou par voie postale : CM2C, 14 rue Saint Jean 75017 Paris
Article 14 : Durée de validité des Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions s'appliquent pendant toute la durée de la mise en ligne des produits et services offerts à la vente par Maison cent vingt-trois.
Article 15 : Preuve
Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de Maison cent vingt-trois et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre Maison cent vingt-trois et le Client.
Article 16 : Loi applicable – Attribution de juridiction
Le présent contrat est soumis à la loi Française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les Parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Les tribunaux Français seront seuls compétents.
Article 17 : Modification des conditions générales de vente
Compte tenu des évolutions possibles du Site, Maison cent vingt-trois se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Les nouvelles Conditions Générales de Vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du Client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification (celles acceptées par le Client au moment de la passation de Commande). Maison cent vingt-trois invite ses Clients à venir régulièrement consulter les Conditions Générales de Vente.
Article 18 : Carte cadeau dématérialisé
18.1 Email confirmation d'achat Carte Cadeau Dématérialisée
- Vous venez d'acquérir une Carte Cadeau Dématérialisée sur le site www.maison123.com. A ce titre, vous avez validé les conditions générales de vente.
Pour rappel, nous vous informons que : -
- la Carte Cadeau Dématérialisée sera envoyée par email par Maison cent vingt-trois à son destinataire, aux coordonnées et à la date que vous avez renseignées lors de votre commande.
- Maison cent vingt-trois ne saura être tenue pour responsable dans l'hypothèse où ces informations seraient erronées ou incomplètes.
- à compter de la date d’envoi de l'email de la Carte Cadeau Dématérialisée par Maison cent vingt-trois, celle-ci sera valable pendant un délai de douze mois. Passé ce délai, la Carte Cadeau Dématérialisée ne pourra plus être utilisée et le solde éventuellement restant sera perdu.
- à compter de la date de réception de la Carte Cadeau Dématérialisée par son destinataire, vous disposez d'un délai de quatorze jours pour vous rétracter, dans la mesure où la somme créditée sur la Carte Cadeau Dématérialisée n'a pas été utilisée.
18.2 Email réception Carte Cadeau Dématérialisée
Cette Carte Cadeau Dématérialisée est valable dans tous les magasins Maison cent vingt-trois de France métropolitaine, Corse et sur le site www.maison123.com. Elle expirera dans un délai de douze mois à compter de la date d’envoi du présent email.
Cette Carte Cadeau Dématérialisée peut être utilisée par son porteur en une ou plusieurs fois dans la limite du solde disponible, consultable sur www.maison123.com ou directement en magasin. Maison cent vingt-trois n'est pas tenue de vérifier l'identité du porteur de la Carte Cadeau Dématérialisée.
Cette Carte Cadeau Dématérialisée n'est pas remboursable, ni rechargeable, ni échangeable contre de l'espèce et ne peut faire l'objet d'aucun rendu de monnaie. Elle ne permet pas l'achat d'une autre Carte Cadeau.
Cette Carte Cadeau Dématérialisée ne peut pas être rééditée par Maison cent vingt-trois en cas de perte, vol, piratage de données, utilisation frauduleuse ou expiration du délai d'utilisation et dans ces hypothèses, le solde éventuellement restant sera perdu.
Merci de prendre connaissance des Conditions Générales d'Utilisation sur www.maison123.com, pour toute question, de vous adresser à Maison cent vingt-trois – RCS B 444 600 464 – 57-59 rue Henri Barbusse 92110 CLICHY.
18.3 Conditions générales d’utilisation de la carte cadeau
La Carte Cadeau Dématérialisée est un bon d’achat qui permet à son porteur de régler ses achats, dans tous les magasins Maison cent vingt-trois de France Métropolitaine, Corse et sur le site www.maison123.com.
Elle est valable pour une durée de 12 mois à compter de sa date d’envoi par email par Maison cent vingt-trois.
Elle peut être présentée sur support papier ou sur mobile. Son solde est consultable sur www.maison123.com ou directement en magasin.
Elle n’est pas nominative.
Le porteur de la Carte Cadeau Dématérialisée doit être âgé de 18 ans minimum ou alors disposer de l’autorisation de ses parents, pour pouvoir l’utiliser.
Le porteur de la Carte Cadeau Dématérialisée est responsable de sa conservation et de son utilisation.
Elle peut être utilisée en une ou plusieurs fois, jusqu’à épuisement de son crédit et peut être complétée, si nécessaire, par tout autre moyen de paiement.
Elle ne permet pas l’achat d’une autre carte cadeau.
Elle ne peut pas être recréditée ou rééditée par Maison cent vingt-trois. En cas de vol, perte, piratage de données, utilisation frauduleuse ou expiration du délai d’utilisation, tout solde éventuellement restant sera perdu.
Elle ne peut faire l’objet d’une contrepartie ou d’un remboursement en espèces.
En cas de retour en magasin d’un produit acheté en magasin par Carte Cadeau Dématérialisée seule ou cumulée avec un autre moyen de paiement, seul un échange sera possible, conformément aux instructions notées sur le ticket de caisse.
En cas de retour en magasins ou à l’entrepôt, d’un produit acheté sur le site internet par Carte Cadeau Dématérialisée, l’acheteur recevra un mail contenant sa nouvelle carte cadeau dématérialisée chargée du montant du remboursement.
L’utilisation de plusieurs Cartes Cadeaux Dématérialisées pour régler un même achat n’est pas autorisée.
18.4 CGV spécifiques Carte Cadeau dématérialisée
L’achat de la Carte Cadeau Dématérialisée s’effectue sur le site www.maison123.com.
L’acheteur de la Carte Cadeau Dématérialisée doit être âgé de 18 ans minimum ou disposer de l’autorisation de ses parents pour son acquisition.
Son montant peut être de 15, 30, 50, 100, 150, 200, 250, 300, 350, 400, 450 ou 500€.
La Carte Cadeau Dématérialisée sera valable 12 mois à compter de la date d’envoi de l’email à son destinataire par Maison cent vingt-trois. Ledit envoi pourra être effectué dans un délai allant de 2h à 6 mois maximum à compter de l’achat, selon la date renseignée par l’acheteur.
L’acheteur aura la possibilité de rédiger un message personnalisé de 100 caractères maximum, qui accompagnera l’envoi de la Carte Cadeau Dématérialisée à son destinataire. Maison cent vingt-trois ne sera pas responsable de son contenu et de sa signification, l’acheteur s’engageant à faire preuve de bonne foi, à respecter les bonnes mœurs et à ne pas porter atteinte à l’ordre public. Maison cent vingt-trois se réserve la possibilité de supprimer tout message qui ne respecterait pas ces critères.
L’envoi de la Carte Cadeau Dématérialisée est effectué à la date et aux coordonnées du destinataire renseignées par l’acheteur. Maison cent vingt-trois ne sera pas responsable de toute erreur survenue lors du renseignement de ces informations par l’acheteur, ayant pour conséquence une défaillance de réception de la Carte Cadeau Dématérialisée ; de même que si l’email envoyé par Maison cent vingt-trois est considéré comme un SPAM ou e-mail indésirable par le bénéficiaire.
L’acheteur doit être vigilant au moment de saisir les informations du destinataire de la Carte Cadeau Dématérialisée. Après l’achat d’une Carte Cadeau Dématérialisée, l’acheteur recevra un email de confirmation. Si à réception dudit email, l’acheteur constate une erreur sur les informations renseignées, il devra en informer Maison cent vingt-trois par email. Toutefois, Maison cent vingt-trois ne sera pas en mesure de modifier les données renseignées : si la Carte Cadeau Dématérialisée n’a pas encore été envoyée, celle-ci sera annulée. L’acheteur sera remboursé et devra passer une nouvelle commande sur le site www.maison123.com. Si la Carte Cadeau Dématérialisée a déjà été envoyée et sous réserve que la somme créditée n’ait pas été dépensée, Maison cent vingt-trois procédera à sa désactivation et en éditera automatiquement une nouvelle à partir des données modifiées et communiquées par l’acheteur.
Maison cent vingt-trois ne sera pas responsable si la Carte Cadeau Dématérialisée est finalement utilisée par une personne qui s’avérerait ne pas être celle renseignée par l’acheteur, que les données renseignées au moment de la commande soient correctes ou non. Pour rappel, la Carte Cadeau Dématérialisée n’est pas nominative. A ce titre, au moment de son utilisation en magasins ou sur www.maison123.com, Maison cent vingt-trois ne sera pas tenue de vérifier l’identité de l’utilisateur.
A réception de la Carte Cadeau Dématérialisée, le destinataire initialement renseigné par l’acheteur sera responsable de sa conservation et de son utilisation. Maison cent vingt-trois ne sera pas responsable en cas de perte, vol, piratage de données ou utilisation frauduleuse. De même, après expiration de la Carte Cadeau Dématérialisée, le solde éventuellement restant sera perdu.
A compter de la réception de la Carte Cadeau Dématérialisée par son destinataire initial, l’acheteur disposera d’un délai de 14 jours pour se rétracter. A réception de la notification de rétractation, Maison cent vingt-trois désactivera la Carte Cadeau Dématérialisée sous réserve que la somme créditée n’ait pas été dépensée en tout ou partie et procédera à son remboursement dans un délai de 14 jours, selon les modalités bancaires utilisées au moment de son achat.
Par ailleurs, la responsabilité de Maison cent vingt-trois ne saurait être engagée en cas de rupture du service internet, d’intrusion extérieure, de virus informatique, défaillance des systèmes d télécommunication, ou tout autre fait de force majeure, rendant impossible l’envoi de la Carte Cadeau Dématérialisée dans les conditions demandées par l’acheteur.
Article 19 : Conditions d’utilisation du service Try at Home * pendant les soldes
*Essayez à la maison
Les présentes conditions d’utilisation (ci-après « Conditions d’Utilisation Try at Home») régissent l’accès et l’utilisation du service Try at Home (ci-après «Try at Home») mis en place par Maison 123, société par actions simplifiée dont le siège social est situé 57-59 rue Henri Barbusse- 92110 CLICHY (ci-après « Maison 123 »), exclusivement au sein de ses magasins Maison 123 participants (ci-après les « Magasins »), pendant les périodes légales de soldes.
1. Objet du service Try at Home
Try at Home est un nouveau service mis en place par Maison 123 dans les Magasins, permettant aux clients de sélectionner un ou plusieurs articles, de le(s) essayer à domicile dans un délai pouvant aller jusqu’à cinq (5) jours* à compter de ladite sélection en Magasin et de payer uniquement le prix du/des article(s) que le client décide de conserver.
Ce service est disponible sur tous les articles Maison 123 (hors cartes cadeaux) dans la limite de 1.000 euros et de 6 articles maximum par Try at Home et d’un Try at Home en cours par personne.
2. Description du service Try at Home
Afin de bénéficier du service Try at Home, tout client est invité à se rendre au sein de l’un des Magasins et à demander ce service auprès d’une hôtesse de vente.
L’hôtesse scanne alors les articles sélectionnés par le client dans les limites précisées à l’article 1 et collecte le numéro de téléphone portable du client.
Le client reçoit un sms avec un lien vers le service Try at Home sur lequel il doit compléter ses coordonnées (Nom, Prénom et adresse email), ainsi que ses coordonnées bancaires et valider les présentes Conditions d’Utilisation, sur l’interface correspondante.
L’hôtesse de vente remet ensuite au client un ticket justificatif de la sélection Try at Home et la liste des articles sélectionnés.
3. Paiement
Pour des raisons de sécurité, Maison 123 réalise une empreinte de la carte bancaire du client et procède à une vérification en faisant une demande de pré-autorisation. L’empreinte de carte bancaire est conservée par le prestataire de paiement de Maison 123 (ADYEN) jusqu’au débit sur le compte du client. L’attention des clients est portée sur le fait que certaines banques affichent un débit provisoire sur les comptes bancaires mais un débit effectif n’est cependant pas effectué.
Seules les cartes VISA et MasterCard sont acceptées (pas les cartes American Express). Le client peut opter pour le service Try at Home avec une carte bancaire à débit différé.
Passée la période de cinq (5) jours calendaires à partir de la date de la sélection en Magasin :
- si le client conserve tous les articles, il sera alors automatiquement débité du montant total de sa sélection en Magasin,
- si le client effectue un retour dans les conditions décrites à l’article 4 ci-après, il sera alors uniquement débité du montant des articles conservés.
En fonction des accords que le client a passés avec sa banque, le débit sera effectué lors du prochain cycle de facturation.
Si la transaction bancaire échoue lors du prélèvement automatique et ce malgré 3 tentatives, le service Client de Maison 123 contactera le client afin de lui proposer de régler sa sélection par virement bancaire.
Une fois le débit réalisé, le Client recevra alors par SMS, une facture dématérialisée listant tous les articles conservés et débités.
La génération de cette facture déclenchera, pour les clients membres du programme de fidélité Maison 123, le crédit des points correspondant aux achats réalisés.
Le client est informé qu’en utilisant le service Try at home, il ne pourra pas régler ses achats avec ses points fidélité.
4. Retours
Seuls seront acceptés par Maison 123 les articles complets, propres, non endommagés et munis de leur étiquette d’origine. A défaut, Maison 123 sera en droit de refuser les articles retournés et le client sera alors prélevé du montant correspondant.
4.1 Retours physiques dans les cinq (5) jours calendaires
Dans le délai maximal de cinq (5) jours calendaires après la sélection en Magasin, le client qui ne souhaite pas conserver certains articles, est invité à les retourner directement dans l’un des Magasins.
4.2 Retours après cinq (5) jours calendaires
Au-delà du service Try at Home permettant les retours sous cinq (5) jours calendaires à compter de la sélection en Magasin, le client dispose de la faculté de retourner tous les articles déjà débités dans un délai de vingt-cinq (25) jours supplémentaires, ce qui porte le délai de retour à 30 jours à compter de sa sélection en Magasin. Pour ce faire, le client sera invité à se rendre dans le magasin de son choix, muni des articles à retourner (répondant aux exigences ci-dessus) et de la facture dématérialisée justifiant du débit desdits articles.
5. Données personnelles
Maison 123 informe le client que, pour fournir le service Try at Home et traiter la sélection des produits en Magasin, les données à caractère personnel suivantes doivent obligatoirement être collectées et traitées par les services internes de Maison 123 : Nom, prénom, numéro de téléphone portable, adresse email, liste des produits achetés.
Quant aux coordonnées bancaires que le client doit renseigner pour utiliser le service Try at Home, elles sont uniquement collectées et traitées par le prestataire de paiement de Maison 123 (ADYEN) dans les conditions décrites à l’article 3 des présentes.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 en date du 27 avril 2016, relatif à la protection des données personnelles, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, à l’effacement, d’opposition, à la limitation du traitement et à la portabilité, qu’il peut exercer à tout moment en adressant un e-mail à l’adresse suivante : privacy@maison123.com.
Pour en savoir plus sur le traitement de ses données à caractère personnel, le client est invité à se référer à la Charte de Confidentialité Maison 123 accessible à l’adresse suivante :
https://www.maison123.com/fr/politique-de-confidentialite/gdpr_content.html
6. Modifications
Maison 123 se réserve le droit de modifier les conditions d’accessibilité ou de suspendre le service Try at Home, à son entière discrétion, étant entendu que sa responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.