CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
DES SERVICES DE DON AU PROFIT DE

1- PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société Maison 123, au capital de 1 784 340 € euros, inscrite au R.C.S. de Nanterre sous le numéro 444 600 464, dont le siège social est situé 57/59 rue Henri Barbusse - 92110 Clichy - France (ci-après désignée "MAISON 123") met à disposition de ses clients d’une part un service d’arrondi en caisse dans son réseau de magasins français à l’enseigne « MAISON 123 » ou « 1.2.3. », et d’autre part un service de don sur son site www.maison123.com (ci-après les « Services»).
Les Services permettent à tout client MAISON 123 (ci-après « le Client ») de faire un don au profit de VIE SANS FRONTIERES, association à but non lucratif enregistrée sous le numéro W751200308., et dont le siège social est situé en à PARIS (75018), 64 rue de Clignancourt 75018 Paris,France, (ci-après l’« Association »), afin de permettre le financement de la construction de puits au Sénégal. L’utilisation des Services est subordonnée à l'acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

2- MODALITÉS D'UTILISATION DU SERVICE EN MAGASIN

2.1 Il consiste pour le Client, lors de son passage en caisse dans l’un des magasins à l’enseigne « Maison 123 » ou « 1.2.3. » ci-après :

• France - LE CHESNAY CC PARLY 2
• France - NARBONNE PONT DES MARCHANDS
• France - LYON CC ECULLY
• France - PARIS CC MONTPARNASSE
• France - LYON CC ST GENIS 2
• France - RENNES CC COLUMBIA
• France - VANNES CC FOURCHENE
• France - PARIS CC FORUM DES HALLES
• France - ROUEN
• France - THIAIS CC BELLE EPINE
• France - ROSNY CC ROSNY 2
• France - VELIZY CC VÉLIZY 2
• France - LYON BELLECOUR
• France - MONTPELLIER CC LATTES
• France - MONTPELLIER CC POLYGONE
• France - TOULOUSE
• France - PARIS COMMERCE
• France - PARIS GÉNÉRAL LECLERC
• France - BORDEAUX MERIGNAC
• France - MARSEILLE CC LA VALENTINE
• France - CAEN MOULIN
• France - CERGY CC LES 3 FONTAINES
• France - AVIGNON CAP SUD
• France - MULHOUSE CC LES MARÉCHAUX
• France - LILLE CC V2
• France - PARIS ITALIE 2
• France - PARIS RENNES
• France - TOURS
• France - NANTES CREBILLON
• France - TOULOUSE CC LABÈGE 2
• France - LES ULIS
• France - TOULOUSE CC BLAGNAC
• France - CRETEIL
• France - CANNES ANTIBES
• France - PARIS CHAUSSEE D'ANTIN
• France - BORDEAUX CC BÈGLES
• France - THIONVILLE CC GÉRIC
• France - LA DEFENSE CC LES 4 TEMPS
• France - NICE CC NICE ETOILE
• France - PARIS TERNES
• France - ROUEN CC TOURVILLE
• France - MONTESSON
• France - VAL D'EUROPE CC VAL D'EUROPE
• France - LIEUSAINT CC CARRÉ SÉNART
• France - ARCACHON
• France - CAP 3000
• France - VINCENNES MIDI
• France - ORLEANS ROYALE

à réaliser un don au profit de l’Association, et ce, lors de son payment, par carte bancaire, espèces, ou carte cadeaux.

2.2 Lorsque le Service est actif, le Client donateur se verra proposer, par l’hôtesse de vente au moment de son payment en caisse, d’ajouter un don au montant de ses achats. Le Client choisit d’accepter ou de refuser la proposition de don. Le Client choisit d’accepter ou de refuser la proposition de don. En cas de validation de la proposition par le Client, le don par défaut correspondra à un arrondi à l’euro supérieur. Une fois le payment abouti, le ticket de caisse fera apparaître le montant du don effectué par le Client.

2.3 En réalisant le don, le Client autorise MAISON 123 à prélever le don sur son ticket de caisse puis à le reverser directement à l’Association afin de la soutenir dans son action afin de permettre le financement de la construction de puits au Sénégal.

2.4 Les dons réalisés ne seront pas annulables par les Clients donateurs. En cas d'annulation ou remboursement de la commande, les dons ne seront pas remboursés.

3- MODALITÉS D'UTILISATION DU SERVICE SUR WWW.MAISON123.COM

3.1 Il consiste pour le Client, lors de la validation de son panier sur le site www.maison123.com, à réaliser un don au profit de l’Association d’un montant de 50 centimes d’euros.

3.2 En réalisant le don, le Client autorise MAISON 123 à prélever le montant susvisé puis à le reverser directement à l’Association afin de la soutenir afin de permettre le financement de la construction de puits au Sénégal

3.3 Une fois le payment abouti, la facture fera apparaître le montant du don effectué par le Client.

3.4 Les dons réalisés ne seront pas annulables par les Clients donateurs. En cas d'annulation ou remboursement de la commande, les dons ne seront pas remboursés.

4- TARIFICATION

4.1 Les Services ne font l'objet d'aucune tarification auprès du Client donateur, à l’exception du don en tant que tel par le Client.

4.2 L’intégralité du don est reversée à l’Association. Les frais de mise en place et de collecte sont pris en charge dans leur totalité par MAISON 123.

5- ENGAGEMENTS ET RESPONSABILITÉS

Le Client donateur s'engage à respecter l'ensemble des stipulations des présentes. Il s’engage également à ne pas utiliser les Services en violation intentionnelle ou non de toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur ainsi que de tout acte juridique et toutes autres règles ayants force de loi.

En cas de fraude manifeste, MAISON 123 se réserve le droit de se rapprocher des autorités compétentes pour engager toute action de nature à défendre ses intérêts.

6- RÉCLAMATIONS

Toute réclamation ou question liée à l'utilisation des Services doit être faite par courrier auprès de MAISON 123 à l’adresse suivante : MAISON 123 – Service Marketing – 57/59 rue Henri Barbusse – 92110 CLICHY.

7- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

7.1 L'utilisation des Services ne confère aucun droit de propriété ou d'exploitation au Client donateur sur toute marque et/ou logotypes de MAISON 123 et de l’Association.

7.2 Le Client donateur s'engage à ne pas porter atteinte aux logos, marques et autres éléments de propriété intellectuelle de MAISON 123 et de l’Association.

8- DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français.